Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
L'ouvrage placé sous la garde de l'Institut national d'histoire de l'art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.