La partie règlementaire du code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l'article 1 er, est ainsi modifiée :
1° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-41 :
a) A la deuxième colonne :
i) A la troisième ligne, le montant : « 18,120 » est remplacé par le montant : « 10,657 » ;
ii) A la quatrième ligne, le montant : « 19,000 » est remplacé par le montant : « 15,486 » ;
b) Aux troisième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 1,724 » est remplacé par le montant : « 0,728 » ;
2° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-42 :
a) A la deuxième colonne :
i) A la deuxième ligne, le montant : « 2,397 » est remplacé par le montant : « 1,797 » ;
ii) Aux troisième à cinquième lignes, le montant : « 3,595 » est remplacé par le montant : « 2,995 » ;
b) Aux deuxième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 0,553 » est remplacé par le montant : « 0,408 » ;
3° Au tableau du second alinéa de l'article A. 322-43 :
a) A la deuxième colonne :
i) A la deuxième ligne, le montant : « 0,563 » est remplacé par le montant : « 0,413 » ;
ii) Aux troisième à cinquième lignes, le montant : « 0,826 » est remplacé par le montant : « 0,676 » ;
b) Aux deuxième à cinquième lignes de la troisième colonne, le montant : « 0,422 » est remplacé par le montant : « 0,277 » ;
4° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-46 est ainsi rédigé :
«
|
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
Tarif de recherche (M €) |
Tarif de conception (M €) |
|---|---|---|---|---|
|
Petites installations |
2,356 |
1,380 |
0,815 |
1,710 |
|
Installations moyennes |
4,213 |
2,260 |
0,815 |
1,710 |
|
Grandes installations |
6,069 |
2,700 |
0,815 |
1,710 |
» ;
5° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-49 est ainsi rédigé :
«
|
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
|
Petites installations |
0,909 |
0,599 |
|
Installations moyennes |
1,528 |
0,909 |
|
Grandes installations |
2,146 |
1,218 |
» ;
6° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-52 est ainsi rédigé :
«
|
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
|
Petites installations |
1,528 |
0,553 |
|
Grandes installations |
2,146 |
0,685 |
» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article A. 322-53 est ainsi rédigé :
«
|
Catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
|
Usine de conversion en hexafluorure d'uranium |
0,568 |
0,429 |
|
Usine de préparation et de transformation des substances radioactives |
0,702 |
0,423 |
|
Accélérateur de particules et irradiateurs |
0,045 |
0,032 |
|
Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives |
0,260 |
0,235 |
» ;
8° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-2 est ainsi rédigé :
«
|
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
|
Petites installations |
0,540 |
0,415 |
|
Grandes installations |
1,290 |
0,790 |
» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-4 est ainsi rédigé :
«
|
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
|
Petites installations |
0,250 |
0,225 |
|
Installations moyennes |
0,274 |
0,237 |
|
Grandes installations |
0,299 |
0,250 |
» ;
10° A la deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article A. 433-5 :
a) A la première colonne, le montant : « 0,499 » est remplacé par le montant : « 0,299 » ;
b) A la deuxième colonne, le montant : « 0,450 » est remplacé par le montant : « 0,250 » ;
11° Le tableau du second alinéa de l'article A. 433-7 est ainsi rédigé :
«
|
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
|
Petites installations |
2,366 |
0,215 |
|
Installations moyennes |
4,532 |
0,230 |
|
Grandes installations |
6,698 |
0,245 |
».