L'article 3-4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes VIII et XII, sont bonifiées les opérations visées au III relevant des fiches BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau”, BAT-TH-127 “Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur”, BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse”, BAR-TH-137 “Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur”, BAR-TH-165 “Chaudière biomasse collective” et BAR-TH-166 “Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau” engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027, ainsi que des fiches BAR-TH-150 “Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau”, BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau” et BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau” engagées jusqu'au 31 août 2025 et achevées au plus tard le 31 août 2026, et les opérations visées au III bis relevant des fiches BAR-TH-178 “Système géothermique”, BAR-TH-179 “Pompe à chaleur collective de type air/eau”, BAR-TH-180 “Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau”, BAT-TH-162 “Système géothermique”, BAT-TH-163 “Pompe à chaleur de type air/eau” et BAT-TH-164 “Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau” engagées jusqu'au 31 décembre 2030 et achevées au plus tard le 31 décembre 2032. Ces bonifications ne concernent que les opérations pour lesquelles le demandeur est signataire de l'une des chartes d'engagement “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” figurant en annexes VIII et XII, et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code de l'énergie est conforme à ces chartes. »
II. - Les 1°, 8°, 9° et 10° du III sont supprimés.
III. - Les 3° et 6° du III sont supprimés.
IV. - Après le III, est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. - Le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés pour les travaux relevant des opérations visées au I est égal :
« 1° Au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-178 “Système géothermique” ou par la fiche d'opération standardisée BAT-TH-162 “Système géothermique” multiplié par un coefficient 5, lorsque le système géothermique installé vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
« 2° Au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-179 “Pompe à chaleur collective de type air/eau” ou par la fiche d'opération standardisée BAT-TH-163 “Pompe à chaleur de type air/eau” multiplié par un coefficient 3, lorsque la pompe à chaleur installée de type air/eau vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ;
« 3° Au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-180 “Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau” ou par la fiche d'opération standardisée BAT-TH-164 “Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau” multiplié par un coefficient 4, lorsque la pompe à chaleur installée de type eau/eau ou eau glycolée/eau vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. »