Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées, à compter du 1er janvier 2026, à l'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté sont ajoutées, à compter du 1er janvier 2026, à l'annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.