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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-952 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-952 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)


L'article 8-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les termes : « la bande 2 570-2 620 MHz TDD » sont remplacés par : « les bandes 2 570-2 620 MHz TDD et 3 800 MHz-4 200 MHz » ;
2° Au second alinéa, les termes : « la bande 2 570-2 620 MHz TDD » sont remplacés par « les bandes 2 570-2 620 MHz TDD et 3 800 MHz-4 200 MHz » ;
3° Le tableau présent au second alinéa est supprimé et remplacé par le tableau suivant :


Zone d'allotissement en bande 2 570-2 620 MHz TDD
ou 3 800 MHz-4 200 MHz
Valeur du coefficient c année 2022 et suivantes

Allotissement couvrant plus de 300 000 km 2
1,050

Entre [200 000 et 300 000 km 2]
0,600

Entre [100 000 et 200 000 km 2 [
0,400

Entre [80 000 et 100 000 km 2 [
0,200

Entre [60 000 et 80 000 km 2 [
0,160

Entre [40 000 et 60 000 km 2 [
0,120

Entre [20 000 et 40 000 km 2 [
0,080

Entre [5 000 et 20 000 km 2 [
0,060

Entre [1 000 et 5 000 km 2 [
0,045

Entre [500 et 1 000 km 2 [
0,030

Entre [200 et 500 km 2 [
0,020

Entre [100 et 200 km 2 [
0,010

Entre [20 et 100 km 2 [
0,006

Entre [5 et 20 km 2 [
0,0015

Entre [1 et 5 km 2 [
0,0005

Entre [0,3 et 1 km 2 [
0,00013

Entre] 0 et 0,3 km 2 [
0,00005