Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées)

Est nommée membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles :
Mme Anne PASCAUD, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).