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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-937 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions requises pour ouvrir droit aux indemnités journalières d'assurance maternité de l'assurance volontaire maladie maternité de la Caisse des Français de l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-937 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions requises pour ouvrir droit aux indemnités journalières d'assurance maternité de l'assurance volontaire maladie maternité de la Caisse des Français de l'étranger)


Au dernier alinéa de l'article D. 762-14 du code de la sécurité sociale, après les mots : « une durée d'assurance de six mois à la date présumée de l'accouchement », sont ajoutés les mots : « et d'une date de conception postérieure à sa date d'adhésion. »