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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police)


L'article 1 er du décret du 6 février 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé une indemnité forfaitaire de formation initiale dont bénéficient, pendant la durée de leur formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police :
« 1° Les élèves commissaires et officiers issus du premier concours interne ;
« 2° Les élèves commissaires et officiers issus du second concours interne ;
« 3° Les élèves commissaires et officiers justifiant d'une ancienneté d'au moins une année de services publics effectifs en tant que fonctionnaires titulaires. »