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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation)


Le recteur d'académie peut proposer la participation de types d'établissements ou d'élèves non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation de la direction générale de l'enseignement scolaire.