Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les taux des aides versées au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte)

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 45 de la loi du 11 août 2025 susvisée est fixé à 50 euros au titre de l'année scolaire 2025-2026.