Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré et l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)

Après l'article 1-3 du même arrêté, il est inséré un article 1-4 ainsi rédigé :

« Art. 1-4. - Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1^er du décret du 30 août 2013 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
« 1° Divisions de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ;
« 2° Divisions de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €. »