Article 15
Les composantes
Les composantes de l'Université Gustave Eiffel, entendues au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation, sont régies par les dispositions du code de l'éducation, sous réserve des dispositions spécifiques des présents statuts.
Ces composantes se répartissent en particulier entre composantes de formation et composantes de recherche. La liste de ces composantes est dressée dans la décision portant organisation interne.
Le directeur d'une composante peut, après avis du conseil de la composante concernée, proposer au président de l'Université Gustave Eiffel une modification des statuts de ladite composante. Cette modification des statuts est approuvée dans les mêmes formes que l'adoption des statuts.
Article 16
Le dialogue de gestion
Le dialogue de gestion, prévu à l'article L. 713-1 du code de l'éducation, est conduit ainsi qu'il suit.
Chaque année, le président de l'Université Gustave Eiffel mène un cycle de dialogue de gestion avec l'ensemble des composantes, établissements-composantes et écoles-membres afin de définir leurs objectifs et leurs moyens.
Ce dialogue est conduit avec chaque composante, établissement-composante et école-membre selon les modalités propres à son statut.
A l'issue de ce cycle, le président élabore une lettre générale d'orientations budgétaires faisant apparaître les recettes et dépenses de fonctionnement, d'investissement, ainsi que les emplois.
Cette lettre comporte une annexe spécifique pour chaque établissement-composante ou école-membre, dans les conditions fixées à l'article 24.5 des présents statuts.
La mise en œuvre du dialogue de gestion préserve la nécessité pour les établissements-composantes et les écoles-membres de disposer d'un budget initial au 1er janvier de l'année suivante.
Ce dialogue de gestion peut également prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Université Gustave Eiffel et ses composantes, établissements-composantes et écoles-membres, qui est révisé annuellement.