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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel)


Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° L'article D. 653-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 34° Le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts » ;
2° L'article D. 711-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 38° Université Gustave Eiffel » ;
3° A l'article D. 711-6-1, le 9° est abrogé ;
4° L'article D. 717-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 25° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts. »