Article 4 AUTONOME (Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel)

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Gustave Eiffel dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.