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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France)


Le décret du 9 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé du décret est remplacé par le titre suivant : « portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France » ;
2° A l'article 1 er, les mots : «, l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes » sont supprimés ;
3° A la seconde phrase de l'article 2, les termes : « de l'académie de Lille » sont remplacés par les termes : « de la région académique Hauts-de-France » ;
4° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1 er. » ;


5° Les articles 6 à 23 du chapitre III sont abrogés ;
6° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.