Article 8 AUTONOME (Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025. Les dispositions des articles 3 et 5 du présent décret sont applicables pour l'exécution des missions complémentaires ayant donné lieu à un engagement au titre de l'année scolaire 2024-2025.