Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation)

L'article 3 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
« La part modulable est versée mensuellement aux intéressés. »