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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation)


A la première phrase du huitième alinéa de l'article 3-1 du décret du 15 janvier 1993 susvisé, après les mots : « du second degré », sont insérés les mots : « ou une mission d'intervention dans les dispositifs “ devoirs faits ” et “ stages de réussite ” » et les mots : « d'une mission complémentaire de remplacement de courte durée. » sont remplacés par les mots : « de l'une des missions afférentes. »