Au quatrième alinéa de l'article D. 421-49-1 du code de l'éducation, après les mots : « des élèves », sont ajoutés les mots : « et par l'article 4 du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. »