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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-924 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-924 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane)


Le décret du 30 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane » sont remplacés par les mots : « relatif à l'université de la Guyane » ;
2° A l'article 1 er, la première phrase est remplacée par les deux phrases suivantes :
« L'université de la Guyane est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué à la suite de l'expérimentation menée sur le fondement du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret. » ;
3° Les articles 7 à 11 sont abrogés.