Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-0381 du 6 mars 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge)

La décision n° 2007-0683 de l'ARCEP en date du 24 juillet 2007 modifiée est abrogée.