ANNEXE 2
PLAFONDS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES
|
Elément de mission |
Plafond de dépenses éligibles (en euros hors taxes) |
|---|---|
|
AMO - Phase « études » comprenant : - un appui à la constitution du dossier de demande d'aide ; - la réalisation du diagnostic de vulnérabilité, y compris l'inspection des réseaux enterrés, par un expert mentionné à l'article R. 125-8 du Code des Assurances. Le contenu du rapport du diagnostic de vulnérabilité est précisé en annexe 4 du présent arrêté ; l'aide à l'analyse des recommandations du diagnostic de vulnérabilité |
2 000 € |
|
AMO - Phase « travaux » comprenant : - l'appui à la recherche des entreprises en capacité de réaliser les travaux de prévention ; - la programmation et l'organisation des travaux ; - la maîtrise d'œuvre des travaux ; - l'assistance à la réception des travaux ; - le constat des travaux réalisés. |
2 000 € |
|
Réalisation des travaux |
15 000 € |