ANNEXE 1
DÉPENSES ÉLIGIBLES AU BÉNÉFICE DE L'AIDE
Les dépenses suivantes, lorsqu'elles répondent aux exigences du présent arrêté, donnent lieu au versement de l'aide :
I. - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
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Prestation d'AMO |
Taux de subvention Etat |
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TMO |
MO |
INT |
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1. Phase « études » : Appui à la constitution du dossier de demande d'aide, réalisation du diagnostic de vulnérabilité du bâtiment, y compris inspection des réseaux enterrés, recommandations de travaux |
90 % |
85 % |
70 % |
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2. Phase « travaux » : Appui à la recherche d'entreprise pouvant réaliser les travaux, maîtrise d'œuvre des travaux, contrôle et constat des travaux réalisés |
90 % |
85 % |
70 % |
II. - Travaux de prévention
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Prestation de travaux |
Taux de subvention Etat |
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TMO |
MO |
INT |
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Gestion des eaux |
1. Repérage des fuites des réseaux d'eau : - Mise en charge des réseaux d'eaux pluviales, eaux usées, eaux de vanne et drainage ou test fumigène pour les réseaux suspendus sous les vides sanitaires, - Création d'un accès au(x) réseau(x) si inexistant, - Curage du/des réseau(x) bouché(s) si nécessaire |
80 % |
70 % |
50 % |
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2. Pose des canalisations d'évacuation des eaux pluviales, en particulier de toiture, en veillant à les éloigner des fondations, ou réparation |
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3. Réaliser un test de perméabilité du sol de type Porchet |
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4. Créer un dispositif simple d'infiltration des eaux à la parcelle, à déporter des fondations |
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5. Créer un drainage des eaux déporté et séparatif des eaux pluviales, en amont des terrains en pente |
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Gestion de la végétation |
6. Installer un écran anti-racine |
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7. Identifier, couper et arracher les systèmes racinaires trop proches de la maison |
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Imperméabilisation des sols au droit des fondations |
8. Protéger les remblais autour de la maison par une membrane d'imperméabilisation |
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9. Poser un trottoir imperméable périphérique d'au moins 1 m de large autour de la maison pour imperméabiliser le sol au droit des fondations |
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