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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone)


L'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » est abrogé.