Article 19 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone)

Eligibilité au Label bas carbone.
Tout projet permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, au sens d'une méthode approuvée par le directeur général de l'énergie et du climat, est éligible au Label bas carbone.