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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)


ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT
en euros

CODE

CAPRINS

mâle/ femelle

jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière)

50 (sauf justificatif) bio : 60

C1 C1a

8 ans et plus

57

C2

mâle

7 mois-7 ans inclus (reproducteur)

343 (sauf justificatif)

C3

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière)

112 bio : 134

C4 C4a

7 mois-7 ans inclus (autre que laitière et fromagère)

112 (sauf justificatif) bio : 134

C5
C5a

7 mois-7 ans inclus (fromagère)

1211 (sauf justificatif) bio : 1453

C6
C6a

7 mois-7 ans inclus (lait collecté)

687 (sauf justificatif) bio : 824

C7
C7a

BOVINS

mâle

jusqu'à 4 semaines (de race laitière)

126 Inscrit/ label : 139 Bio : 151

B1 B1a B1b

mâle/ femelle

jusqu'à 6 mois

839 Inscrit/ label : 923 Bio : 1007

B2 B2a B2b

7 mois-1 an

1236 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 1360 Bio : 1483

B3
B3a B3b

mâle

1 an et plus

Sur justificatif

B4

Laitière/ fromagère toute race

1 à 1,5 ans

1 283 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 1411 Bio : 1540

B5
B5a B5b

1,5 à 9 ans

1 802 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 1982 Bio : 2162

B6 B6a B6c

Allaitante toute race

1 à 1,5 ans

1 764 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 1940 Bio : 2117

B7
B7a
B7b

1,5 à 9 ans

1 886 (sauf justificatif) Inscrit/ label : 2075 Bio : 2263

B8
B8a B8b

Femelle toute race

9 ans et plus

1 660 (sauf justificatif)

B9

ÉQUINS

Moins de 9 mois (viande)

931

E1

Plus de 9 mois (viande)

Sur justificatif

E2

Autres catégories

Sur justificatif

E3

PORCINS

Sur justificatif

P1

CANIDÉS

protection (*)

6 mois à 1 an

539 (sauf justificatif)

CA1

1 à 2 ans

651 (sauf justificatif)

CA2

Plus de 2 ans

875 (sauf justificatif)

CA3

conduite

673 (sauf justificatif)

CA4


(*) Lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.