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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


ANNEXE
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES


DEPARTEMENT

DENOMINATION

LOCALISATION

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Alpes de Haute-Provence (04)

Maison forestière de la Clappe

Chaudon Norante

Section H parcelle 132

Hautes-Alpes (05)

Maison forestière Bon Secours

Ventavon

Section A parcelle 204
Section A parcelle 206

Hautes-Alpes (05)

Maison forestière Durbon

Saint Julien en Beauchêne

Section B parcelle 198

Aube (10)

Maison forestière La Forêt

Ville sous la Ferté

Section A parcelle 284
Section A parcelle 285
Section A parcelle 286

Aube (10)

Maison forestière Les Charmelles

Bayel

Section C parcelle 1
Section C parcelle 11

Cher (18)

Maison forestière Habert

Morlac

Section OB parcelle 163
Section OB parcelle 164
Section OB parcelle 165

Drôme (26)

Maison forestière des Officiers

Bouvante

Section AI parcelle 147
Section AI parcelle 149

Eure-et-Loir (28)

Maison forestière de Bon Avis

Abondant

Section A parcelle 383
Section A parcelle 427

Gironde (33)

Maison forestière Carcans-Maubuisson

Carcans

Section CH parcelle 68

Îlle-et-Vilaine (35)

Maison forestière de la Briqueterie

Montauban de Bretagne

Section C parcelle 876
Section C parcelle 877

Indre (36)

Maison forestière de la Charbonnière

Le Poinçonnet

Section AS parcelle 441
Section B parcelle 3677

Isère (38)

Maison forestière Piquetière

Saint Laurent du Pont

Section H parcelle 409
Section H parcelle 410

Loiret (45)

Maison forestière Puy la Laude

Paucourt

Section C parcelle 176
Section C parcelle 179
Section C parcelle 181

Lozère (48)

Chalets Forestiers Rieucros

Mende

Section 0C parcelle 168

Marne (51)

Maison forestière Reculée Fontaine

Trois Fontaines L'Abbaye

Section E parcelle 94
Section E parcelle 95
Section E parcelle 96

Moselle (57)

Maison forestière Eulenkopf

Baerenthal

Section 12 parcelle 33
Section 12 parcelle 35
Section 12 parcelle 37
Section 12 parcelle 39
Section 12 parcelle 41

Moselle (57)

Maison forestière Mouterhouse

Mouterhouse

Section 18 parcelle 47

Moselle (57)

Maison forestière Rollin

Saint Hubert

Section 14 parcelle 93
Section 14 parcelle 95

Moselle (57)

Maison forestière Villers

Saint Hubert

Section 14 parcelle 25

Nièvre (58)

Maison forestière Chasnay

Premery

Section B2 parcelle 124
Section B2 parcelle 125
Section B2 parcelle 2287

Oise (60)

Maison forestière Vaudrampont

Morienvial

Section H parcelle 212

Bas-Rhin (67)

Maison forestière du Haut Donon

Grandfontaine

Section 3 parcelle 99

Bas-Rhin (67)

Maison forestière des Minières

Grandfontaine

Section 2 parcelle 31

Bas-Rhin (67)

Maison forestière du Vieux Hêtre

La Petite Pierre

Section AD parcelle 117
Section AD parcelle 118

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Rothlach

La Petite Pierre

Section A parcelle 1096
Section A parcelle 1098
Section A parcelle 1099

Bas-Rhin (67)

Maison forestière Batzenstrich

Lichtenberg

Section 11 parcelle 19

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Schliffstein

Lutzelhouse

Section 16 parcelle 120
Section 16 parcelle 123

Bas-Rhin (67)

Maison forestière du Champ du Feu

Waldersbach

Section 2 parcelle 156

Savoie (73)

Maison forestière de Vercins

Serrières en Chautagne

Section AH parcelle 15
Section AH parcelle 46
Section AH parcelle 48

Seine-Maritime (76)

Maison forestière Saint Sylvestre

Blangy sur Bresle

Section D parcelle 242

Seine-Maritime (76)

Maison forestière Les Plains Saint Martin

La Londe

Section C parcelle 1143

Seine-Maritime (76)

Maison forestière Bellemprise

Rieux

Section C parcelle 64

Seine-Maritime (76)

Maison forestière La Porte Saint James

Feucherolles

Section B parcelle 16
Section B parcelle 17
Section B parcelle 19

Vaucluse (84)

Maison forestière de Chanteperdrix

Saint Léger du Ventoux

Section B parcelle 234
Section B parcelle 235
Section B parcelle 236
Section B parcelle 240
Section B parcelle 241
Section B parcelle 242
Section B parcelle 381

Vosges (88)

Maison forestière Benaveau

Epinal

Commune d'EPINAL :
Section A parcelle 1143
Section A parcelle 1144
Section A parcelle 2052
Section A parcelle 2053
Commune de CHANTRAINE :
Section AM parcelle 44

Vosges (88)

Maison forestière le Corsaire

Gérardmer

Section F parcelle 2655