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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Seine-et-Marne (77)

Pavillon Extérieur Faisanderie

Fontainebleau

AX 79 en partie


est supprimée ;
2° La ligne :


Pas-de-Calais (62)

Maison forestière Aubin Saint Vaast

Huby-Saint-Leu

B 11 en partie
B 12
B 13


est remplacée par la ligne :


Pas-de-Calais (62)

Maison forestière Aubin Saint Vaast

Huby-Saint-Leu

Section B parcelle 934
Section B parcelle 935
Section B parcelle 938


3° La ligne :


Moselle (57)

Maison forestière Erlenmoos

Sturzelbronn

Section 16 parcelle 30
Section 16 parcelle 36
Section 16 parcelle 39
Section 16 parcelle 41


est remplacée par la ligne :


Moselle (57)

Maison forestière Erlenmoos

Sturzelbronn

Section 16 parcelle 36
Section 16 parcelle 39
Section 16 parcelle 41


4° La ligne :


Pas-de-Calais (62)

Maison forestière de Grosse Borne

Arques

Section B parcelle 75
Section B parcelle 77
Section B parcelle 79


est supprimée.