L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du climat » ;
2° Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
3° La seconde occurrence du mot : « label » est remplacée par le mot : « Label » ;
4° Les mots : « vérification et de reconnaissance » sont remplacés par les mots : « vérification, de cessibilité et de retrait » ;
5° Les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone ».