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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »)


L'article 1-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ;
b) Les mots : « projet, pour vérifier et reconnaître les réductions d'émissions associées » sont remplacés par les mots : « projet et pour valider la vérification des crédits carbone associés » ;
2° A la seconde phrase du second alinéa :
a) Le mot : « première » est supprimé ;
b) Les mots : « selon l'ordre alphabétique des régions » sont remplacés par les mots : « regroupant la surface la plus importante concernée par le projet ».