L'article 1 er du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Après les mots : « permettant de réduire », sont insérés les mots : « et séquestrer » ;
b) Les mots : « y compris par séquestration de gaz à effet de serre, » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa :
a) A la première phrase :
-le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ;
-les mots : « reconnaître les » sont remplacés par les mots : « valider la vérification des » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone » ;
4° Au quatrième alinéa :
a) Le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label » ;
b) Les mots : « réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone ».