Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)

Au premier alinéa de l'article 6, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».