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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur de l'agence » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence » ;
2° Au troisième alinéa :


a) Les mots : « élabore les formulaires utilisés pour les missions d'expertise dans les établissements labellisés, participe à la mission d'expertise, » sont supprimés ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle participe aux missions d'expertise en tant que de besoin. » ;


3° Au quatrième alinéa, les mots : « sur les sites internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'Institut français » sont remplacés par les mots : « sur le site internet dédié mis en œuvre sous la responsabilité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agence peut également participer à la formation des personnels des établissements labellisés, par l'intermédiaire des Instituts régionaux de formation. »