Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)

A l'article 1 ^er, les mots : « des établissements scolaires étrangers » sont remplacés par les mots : « des établissements scolaires bilingues francophones étrangers ».