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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures)


Au deuxième alinéa de l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mars 2023 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Détenteur de l'infrastructure
Numéro de ligne ou section de ligne concernée
Points kilométriques ferroviaires

Région Grand Est
Section Xeuilley-Vittel de la ligne 14 de la Région Grand Est comprenant les sections des lignes 040000,030000 et 035000 indiquées dans la colonne suivante
-PK 19 + 684 à PK 57 + 131 de la ligne 040000
-PK 94 + 156 à PK 98 + 373 de la ligne 030000
-PK 87 + 829 à PK 070 + 50 de la ligne 035000


».