Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
2° Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
3° Arrêté du 10 juin 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
4° Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.