I. - Au huitième alinéa de l'article Préambule à l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé, les mots : « l'échelon opérationnel des transports de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
II. - Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « celle de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
III. - L'arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « entité au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « entité sous l'autorité du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
b) A la fin, les mots : « 8° du II de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 5° du I de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « de la comptabilité centralisée des matières nucléaires, tenue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), » sont remplacés par les mots : « du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, qui assure la tenue de la comptabilité centralisée des matières nucléaires ».
IV. - L'arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « entité au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « entité sous l'autorité du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
b) A la fin, les mots : « 8° du II de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 5° du I de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense » ;
c) Au début du premier alinéa de l'article 14, les mots : « En application du 8° du II de l'article R. 592-39 du code de l'environnement, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « En application du 5° du I de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense, le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
V. - L'arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) est ainsi modifié :
1° Le quatorzième alinéa de l'article 6 est ainsi modifié :
a) Les mots : « entité au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « entité sous l'autorité du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
b) A la fin, les mots : « 8° du II de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 5° du I de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense » ;
2° Au début du premier alinéa de l'article 39, les mots : « En application du 8° du II de l'article R. 592-39 du code de l'environnement, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « En application du 5° du I de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense, le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
VI. - L'arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à l'article R.* 1333-67-11 du code de la défense » ;
2° Au premier alinéa de l'article 34, à la première phrase du premier alinéa de l'article 40, au premier alinéa de l'article 46, au dernier alinéa de l'article 90, les mots : « de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
3° A la seconde phrase de l'article 17, au dernier alinéa de l'article 38, au premier alinéa de l'article 39, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 40, à l'article 41, au deuxième alinéa de l'article 52, au premier alinéa de l'article 74, au septième alinéa de l'article 81, à la deuxième phrase de l'article 93, à l'article 95 et à la seconde phrase de l'article 10 de l'annexe 4, les mots : « à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « au délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
4° A la première phrase du premier alinéa l'article 33, les mots : « l'IRSN » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
5° Aux deuxième et sixième alinéas de l'article 34, au second alinéa de l'article 37, à l'avant-dernier alinéa de l'article 39, au deuxième alinéa de l'article 43, aux premier et dernier alinéas de l'article 52, à la seconde phrase de l'article 53, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 66, à la seconde phrase du second alinéa de l'article 67, aux avant-dernier et dernier alinéas de l'article 75, au premier alinéa de l'article 76, au deuxième alinéa de l'article 81, à la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 86, à la deuxième phrase de l'article 87, au quatrième alinéa de l'article 96, au premier alinéa de l'article 98, au dernier alinéa du 4.2 de l'annexe 1, aux 4 et 5 du III. 1 et au premier alinéa du 5 du III. 2 de l'annexe 2 et au dernier alinéa de l'article 5 de l'annexe 4, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
6° Aux deuxième et dernier alinéas de l'article 51, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
VII. - L'arrêté du 13 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le seizième alinéa de l'article 6 est ainsi modifié :
a) Les mots : « entité au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « entité sous l'autorité du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
b) Les mots : « 8° du II de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 5° du I de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense » ;
2° Au début du premier alinéa de l'article 47, les mots : « En application du 8° du II de l'article R. 592-39 du code de l'environnement, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « En application du 5° du I de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense, le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».