I. - Le règlement général annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 1, à la première phrase du 2 et au second alinéa du 3 de l'article 411-1.09, aux deuxième, avant-dernier et dernier alinéas du 1 de l'article 411-1.12, au 1, aux première et deuxième phrases du 2, au 6 et au 7 de l'article 411-2.06, à la première phrase du 2.1, au deuxième alinéa du 4 de l'article 411-2.08, à l'article du chapitre 411-4, au dernier alinéa du 1 de l'article 411-6.01, à la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article 411-7.05, au quatrième alinéa du 1 de l'article 423-1.05, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° L'article 411-1.12 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « (ASN) » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné au chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense » et à la fin, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
c) A la fin du sixième alinéa, les mots : « dts-transport@asn.fr » sont remplacés par les mots : « dts-transport@asnr.fr ».
II. - Au trois-cent-sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, au premier alinéa du I et du II de l'article 4, au dernier alinéa de l'article 5, à la première phrase de l'article 6, aux avant-dernier et dernier alinéas du II de l'article 7, à la seconde phrase du premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article 8, à la première phrase du deuxième alinéa et aux première et seconde phrases du quatrième alinéa et au cinquième alinéa du c du I, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du quatrième alinéa, à la première phrase du sixième alinéa et au huitième alinéa du b et au premier alinéa du c du IV de l'article 10, au dernier alinéa du I de l'article 12, au deuxième alinéa du I de l'article 13, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 14, au dernier alinéa du I, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du dernier alinéa du II, à la première phrase du premier alinéa et à la deuxième phrase du troisième alinéa du III, aux premier et cinquième alinéas du IV et à la première phrase du premier alinéa du V de l'article 15, aux premier et deuxième alinéas et aux première et seconde phrases du dernier alinéa de l'article 16 et à l'article 17 de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé, à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2008 susvisé, à l'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, au deuxième alinéa du 1 et à la deuxième phrase du 2 de l'article 5, au premier alinéa, à la première phrase du 1, et aux deuxième et dernière phrase du 2 de l'article 12, aux 1, 2 et 6 de l'article 19, au 2.1, aux première et seconde phrases du 2.3 et au 2.4 de l'article 20, à la première phrase du 2.1 et au deuxième alinéa du 4 de l'article 21, au 1, au premier alinéa du 3 et à la première phrase du 5 de l'article 23, à la première phrase du 1, aux première et deuxième phrases du 2 et à la première phrase du 3 de l'article 24 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, au premier alinéa, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa et au dernier alinéa du III de l'article 1er, au deuxième alinéa de l'article 2, au IV de l'article 3, à la seconde phrase du 2 du I de l'article 5, au premier alinéa, aux première et troisième phrases du deuxième alinéa, aux avant-dernière et dernière phrases du troisième alinéa, aux première et seconde phrases du quatrième alinéa et aux cinquième, avant-dernier et dernier alinéas du II et à la première phrase des premier et deuxième alinéas et au dernier alinéa du VII de l'article 6, au premier alinéa de l'article 8, aux quatrième et dernier alinéas de l'article 8-1, aux premier, deuxième et dernier alinéas de l'article 8-2, à l'article 8-4, au premier alinéa de l'article 9, à la deuxième phrase du I de l'article 10-3, aux articles 10-4 et 11, à la première phrase de l'article 12, aux premier et second alinéas du II de l'article 13, à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 1, à la seconde phrase du 2.2, à la première phrase du 2.3, à la deuxième phrase du 3.2, au deuxième alinéa du 3.3, à la seconde phrase du septième alinéa, à la troisième phrase du huitième alinéa et à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du 3.4, à la deuxième phrase du deuxième alinéa, à la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa et aux première et deuxième phrases du dernier alinéa du a du 4.1 et à la première phrase du troisième alinéa du 5 de l'annexe V, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du 1.2, à la seconde phrase du deuxième alinéa du 2.2, au premier alinéa du 2.3 et à la seconde phrase du second alinéa du 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, au II de l'article 4, à la seconde phrase du V de l'article 5, au troisième alinéa de l'article 26, au sixième alinéa du III de l'article 28 et à la seconde phrase du I de l'article 31 de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, à la première phrase de l'article 1er du chapitre Ier de l'annexe II à l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé, à la première phrase du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 février 2019 susvisé, à la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l'annexe 1 et à la deuxième ligne de la première colonne du tableau 3° de l'annexe 5 à l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, aux première et seconde phrases des avant-dernier et dernier alinéas de l'article 3, aux première et seconde phrase du dernier alinéa de l'article 4, au dernier alinéa de l'article 5 et à la première phrase des premier et second alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé et au premier alinéa du C de l'annexe I à l'arrêté du 27 septembre 2024 susvisé, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
III. - L'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 8.1 du II de l'annexe, les mots : « autorité de sûreté Nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Le 8.2 du II de l'annexe est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) A l'avant dernier alinéa et à la première et seconde phrases du dernier alinéa, le sigle : « IRSN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
IV. - L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 4.1.4 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8.1, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 4.1.4, le mot : « Areva » est remplacé par le mot : « Orano » ;
3° Le huitième alinéa de l'article 8.1 est supprimé.
V. - L'arrêté du 9 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa du II de l'article 1er, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en vertu de l'article R. 1333-47 » sont remplacés par les mots : « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire en vertu de l'article R. 1333-154 ».
VI. - Aux première et seconde phrases du 4.1, à la première phrase du 4.2, deux fois, au 4.3, deux fois, et à la seconde phrase du 4.4 de l'article 7 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, le sigle : « ASN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
VII. - L'arrêté du 24 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cent-septième alinéa de l'annexe, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Le quatre-vingt-dixième alinéa de l'annexe est supprimé.
VIII. - A la première phrase du V de l'article 2 de la section 1 du chapitre Ier à l'annexe I de l'arrêté du 16 avril 2012 susvisé, au premier alinéa du I du 16 de l'article unique du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté du 6 août 2018 susvisé et à la dernière phrase du premier alinéa du II de l'article 1er de l'annexe I à l'arrêté du 22 mars 2021 susvisé, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
IX. - L'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa V de l'article 2 de l'annexe I est ainsi modifié :
a) Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) Les mots : « et de l'énergie (DRIEE) » sont remplacés par les mots : « , de l'aménagement et des transports (DRIEAT) » ;
2° Au dernier alinéa du I de l'article 3, au second alinéa du II de l'article 8, à la première phrase du dernier alinéa du e et à la dernière alinéa du f de l'article 16 de l'annexe I, le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;
3° L'avant-dernier alinéa de l'article 2 et le dernier alinéa de l'article 3 de l'annexe II sont ainsi modifiés :
a) Les mots : « ASN » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
b) Le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;
4° A la deuxième phrase du V de l'article 15 de l'annexe I et au premier alinéa de l'article 1er de l'annexe II, le mot : « ASN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
5° Au dernier alinéa de l'article 3 à l'annexe II, les mots : « à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, » sont supprimés.
X. - L'article 4 de l'arrêté du 4 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
a) Le 3° du I est supprimé ;
b) Le 4° du I devient le « 3° » et le 5° du I devient le « 4° » ;
c) Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. - Accèdent à tout ou partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les personnels individuellement désignés de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. » ;
d) Le II devient le III.
XI. - Le quatre cent soixante-troisième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, le quatre-vingt-seizième alinéa de l'annexe 1 à l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé, le cent quarante-septième alinéa de l'annexe n° 1 à l'arrêté du 16 juillet 2019 susvisé et le quatre cent quarante-septième alinéa de l'annexe 1 à l'arrêté du 29 août 2023 susvisé sont supprimés.
XII. - L'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I de l'article 7, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, deux fois, de l'article 27, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
XIII. - L'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et aux premier et second alinéas de l'article 1er, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, le sigle : « (IRSN) » est supprimé ;
3° Dans l'intitulé et au dernier alinéa de l'annexe 1, le sigle « IRSN » est remplacé par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
XIV. - A l'avant-dernier alinéa du I de l'article 14 de l'arrêté du 14 mai 2024 susvisé, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».