Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel)

Les référentiels de contrôle approuvés sont disponibles sur la page web relative au biogaz de la plate-forme informatique gouvernementale à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz