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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV))


La directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.