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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon)


L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est modifiée comme suit :
1° Après la ligne :
«


N° de département

Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement

Service départemental
de police aux frontières

30

Direction interdépartementale de la police nationale du Gard

Nîmes


»,
est insérée la ligne suivante :
«


38

Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère

Grenoble


» ;
2° Après la ligne :
«


N° de département

Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement

Service départemental
de police aux frontières

83

Direction interdépartementale de la police nationale du Var

Toulon


»,
est insérée la ligne suivante :
«


87

Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne

Limoges


».