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Article 91 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 91 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)


En fin de période d'études, deux épreuves écrites permettent d'évaluer les acquisitions propres à cette période de formation :


- une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions civiles ;
- une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions pénales.


Les enseignements transversaux sont intégrés à ces deux épreuves.