Articles

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)


Toute manifestation à l'intérieur de l'Ecole est interdite.