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Article 123 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 123 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)


Les dispositions des articles 9 à 12, 20 à 23, 32 à 34, 36, 38 à 41, 49 à 51, 75 alinéa 2 et 77 du présent règlement intérieur sont applicables aux stagiaires.
L'article 46 est également applicable aux seuls stagiaires issus des concours complémentaires.