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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)


Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Entité
de fonction

Localisation
de la fonction

Intitulé de la fonction

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Chef de bureau ou de département

Adjoint au chef de bureau ou de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau ou de département

Chargé d'une mission d'expertise directement auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, du chef de service ou du chef de la mission de contrôle interne, requérant une très haute technicité, une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ou encore des sujétions particulières

Services déconcentrés

Directeur de site du centre national d'évaluation

Chef de l'une des antennes de services pénitentiaires d'insertion et de probation suivantes :
-Aix-Salon-de-Provence
-Bois-d'Arcy
-Bordeaux-Gradignan
-Fleury-Mérogis
-Lille-Sequedin
-Lyon
-Marseille
-Nantes
-Strasbourg
-Toulouse
-Villeneuve-lès-Maguelone

Adjoint à un agent occupant un emploi de direction du ministère de la justice classé des groupes III à V

Directeur départemental ou interdépartemental des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne donnant pas lieu à détachement dans un emploi de direction du ministère de la justice

École nationale de l'administration pénitentiaire

Directeur de la formation

Chef de département