Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »)

L'arrêté du relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovant » est abrogé.
L'appel à projets subséquent est clôturé.