Article 1 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature))

Mme Michèle DUBROCARD, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1^er octobre 2025 et jusqu'au 31 mars 2026.