Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

A l'article 2 du décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 susvisé, les mots : « médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».