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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


Le 2° de l'article D. 161-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le médecin directeur national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou leur représentant ; ».