L'article D. 761-36 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « médecin-conseil national des régimes agricoles de protection sociale » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole » ;
2° Dans la seconde phrase, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».